En finir avec la ségrégation territoriale

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Constat :

Les nouvelles inégalités sont avant tout territoriales. Le lieu de naissance ou de résidence est devenu peu à peu plus discriminant que la classe sociale.

Notre pays se divise désormais schématiquement en trois types de territoires urbains.

D’un côté, les centre-villes, où se sont « réfugiées » les familles aisées. Ces familles, coupées du reste de la société, habitent dans des quartiers qui concentrent tous les avantages - réseau social, écoles de haut niveau, qualité de l’environnement urbain, sécurité, densité des services publics et des équipements culturels.

A l’opposé, les cités, où sont reléguées les classes populaires, réunissent tous les handicaps : pauvreté, chômage de masse, échec scolaire, concentration des populations immigrées les plus fragilisées, dégradation des logements, faiblesse des équipements publics et désertion des services de proximité, absence de transports publics, insécurité.

Au milieu, les vastes zones péri-urbaines, où résident les classes moyennes. Leurs habitants rêvent de pouvoir rejoindre les territoires aisés mais en sont interdits ou en ont été chassés par la barrière invisible du prix de l’immobilier. Ils craignent à l’inverse d’être rattrapés par les plus pauvres, d’ici et surtout d’ailleurs, qu’ils perçoivent comme une menace pour leur sécurité et la qualité de scolarisation de leurs enfants. Cette menace est ressentie d’autant plus vivement qu’ils peuvent apercevoir les barres HLM, symboles urbains d’exil social, depuis leur lieu de résidence. Prisonnières de cet entre-deux, placées dans une situation instable, aspirant à la promotion sociale mais craignant la relégation, les classes moyennes se sentent oubliées des pouvoirs publics.

Ce cloisonnement géographique qui s’opère entre « nantis », « oubliés », et « exclus », répartis sur des territoires clairement séparés, produit et entretient l’immobilité sociale. Dans un pays où les inégalités sont figées par le territoire d’appartenance, tout semble joué d’avance, le destin de chacun gravé dans son adresse. La République se fragmente, les populations des différents territoires se tournent le dos ou s’observent avec crainte, la France, offrant des conditions trop dissemblables pour être encore capable de rassembler autour d’une espérance ou de valeurs communes, ne fait plus société.

Proposition :

LE PRINCIPE

Lutter contre la ségrégation territoriale : c’est la première des priorités si nous voulons bâtir une société juste. La République doit « faire société » à nouveau. Il s’agit tout à la fois de redonner à terme aux territoires en déshérence un cadre de vie offrant au plus près les atouts et attractivité des centre-villes et de permettre une réelle mobilité géographique à l’ensemble de la population.

PREMIER OBJECTIF : INVESTIR MASSIVEMENT DANS LES QUARTIERS POPULAIRES

Les quartiers populaires doivent devenir des quartiers de réussite. Il faut une « discrimination positive territoriale » : « donner plus à ceux qui ont moins », plus de capital public aux quartiers qui ont moins de capital individuel. On doit dépenser plus d’argent par habitant à Vaux-en-Velin qu’à Neuilly, et non le contraire ! Propositions :

  Refondre la fiscalité locale au profit des quartiers populaires. La fiscalité locale est une « trappe à pauvreté ». Il doit y avoir des communes riches pour les quartiers pauvres. Deux réformes principales : 1/ supprimer la taxe d’habitation, qui est faible dans les quartiers populaires à faibles revenus, et la remplacer par une dotation « démographique » de l’Etat ; 2/ généraliser la taxe professionnelle unique (TPU) par bassin d’emploi, afin que la commune de travail, qui concentre l’ensemble des produits de la taxe, la redistribue aux communes d’habitat, qui hébergent les travailleurs assurant sa richesse.

  Concentrer la politique de la ville sur les 5% des communes les plus pauvres et financer les services publics locaux : au-delà de la rénovation des barres dégradées, les écoles, les services publics de proximité (sportifs, culturels), les jardins, la voirie, les transports publics, la sécurité...

  Renforcer les zones d’éducation prioritaires (ZEP).

  Développer les logements de qualité - zones pavillonnaires et logements intermédiaires.

SECOND OBJECTIF : UNE POLITIQUE DE MIXITE SOCIALE RADICALE DANS LES QUARTIERS FAVORISES

L’ascenseur social est d’abord, aujourd’hui, un « ascenseur territorial ». C’est pourquoi il faut aussi permettre la mobilité territoriale vers les territoires de la réussite. Cela nécessite une politique radicale de mixité sociale.

  Renforcer les amendes en cas de non-respect des quotas de logements sociaux par les communes (« article 55 loi SRU »).

  Etendre les quotas de logements sociaux à la promotion immobilière privée. Les moyens publics sont limités. Il est impossible pour une commune de financer seule l’achat ou la construction massifs de logements sociaux dans ses quartiers aisés, où le prix de l’immobilier est très élevé. L’idée est de faire aussi porter cette responsabilité de mixité sociale sur le privé, comme le fait Bertrand Delanoë sur Paris.

  Etendre les quotas de logements sociaux aux copropriétés existantes. Soit par achat public en « diffus » (préemption d’appartements dans les copropriétés), soit en imposant aux copropriétés privées d’organiser la mixité sociale en leur sein.

  Interdire les ventes à la découpe.