La gauche et l'entreprise - Les jeunes avec DSK

Attaquer les inégalités là où elles se créent, au sein même du système de production, c’est une formulation qui n’emporte pas toujours la conviction tant on nous a habitués à considérer le capitalisme et le marché comme des mécanismes infernaux et inflexibles. J’en suis conscient. Si je continue cependant à défendre l’idée d’un « socialisme de la production », c’est que je crois qu’il y a là des marges de manoeuvre qu’on oublie trop souvent. Il faut retourner « mettre les mains » dans la machine capitaliste, dans l’entreprise, et conforter les luttes syndicales qui s’y déploient.

Quatre grands chantiers doivent être ouverts avec, comme objectif, la lutte contre les inégalités de marché.

Le socialisme a vocation à développer la démocratie sociale. Il existe un « trou noir » dans les réflexions concernant les relations entre marché et inégalités, c’est celui de l’entreprise. Nous ayons là le prix de la séparation lointaine entre parti et syndicat au sein du socialisme français. Dans le débat sur le gouvernement d’entreprise, la participation des salariés est le plus souvent exclue.

On s’interroge doctement sur le bon fonctionnement de la « démocratie des actionnaires », mais l’idée d’une démocratie salariale reste taboue, au moins en France. Ainsi, par exemple, la désignation des dirigeants des entreprises par les actionnaires semble à beaucoup être un fait de nature, et non une construction sociale. L’extension du domaine de la démocratie dans ces noeuds de contrats que sont les entreprises doit pourtant être au coeur d’un projet de gauche au XXIème siècle. Elle permettra de replacer l’équilibre entre capital et travail au coeur de l’entreprise, plutôt que de le laisser à la seule médiation de la puissance publique.

Parce que le « capitalisme actionnarial » a détrôné le « capitalisme managerial », les termes habituels de la lutte des classes sont profondément modifiés. Le rapport direct entre les représentants syndicaux et le PDG ne suffisent plus à nouer un rapport social constructif. Construire des lieux de pouvoir, et pas seulement de dialogue, qui puissent faire face au conseil d’administration fait partie des enjeux majeurs de la période actuelle. Depuis que le socialisme existe, c’est-à-dire bien avant la greffe marxiste, il a porté avec lui l’idée de la démocratie dans l’entreprise.

Tout au long des XIXème et XXème siècles, le socialisme a connu les expériences coopératives, les revendications auto-gestionnaires et des formes diverses de cogestion. Le phénomène n’est évidemment pas exclusivement français. Le socialisme britannique, non marxiste dès l’origine et organiquement lié aux syndicats, a partagé cette ambition. Dès 1830, Robert Owen, son premier théoricien, avait même fondé un village-usine sur la rivière Clyde, en amont de Glasgow. Cette aspiration qui remonte si loin dans la conscience de la gauche est un enjeu majeur du nouveau monde industriel, un enjeu qu’on occulte beaucoup trop souvent, un enjeu qui devrait servir à la lutte contre les inégalités et à la recherche de meilleures relations professionnelles.

En s’inspirant des propositions de Roger Godino, il faut maintenant aller plus loin que la création des comités d’entreprise à la Libération. On peut envisager de créer à côté du conseil d’administration où siègent les actionnaires, un conseil de surveillance où siégeraient les autres parties, notamment les salariés. Il disposerait dans les délais utiles d’informations précises sur la vie de l’entreprise. Il permettrait aux représentants des salariés de participer aux différents comités qui entourent les conseils et qui sont souvent plus importants que les conseils eux-mêmes. Pour certaines décisions touchant à la vie sociale de l’entreprise, des votes à majorité qualifiée des deux conseils seraient requis.

Réguler les licenciements économiques est le deuxième grand chantier du « socialisme de la production ». La mobilité du capital, et notamment les délocalisations, engendrent de fortes inégalités : lorsqu’une grande entreprise se retire d’un bassin d’emploi, son départ peut sinistrer une région et entraîner une déqualification et un chômage de longue durée pour beaucoup de salariés. Nous avions tenté, lorsque nous étions au pouvoir, de freiner les départs d’entreprise par le renforcement des lois sur le licenciement. Je propose quatre pistes complémentaires à creuser.

Piste n°1 : combattre les fermetures abusives.

C’est une première option, mais elle doit être maniée avec précision. Certains proposent d’interdire les licenciements. Ce serait une erreur funeste. Dans le capitalisme nomade, la mobilité est reine : s’attaquer à cette mobilité, c’est faire fuir les investisseurs. Or, avant d’empêcher le départ d’un investissement, il faut d’abord avoir réussi à le faire venir : attirer les investissements internationaux est un enjeu stratégique pour notre économie, nos emplois, nos territoires ;les repousser serait suicidaire.

D’autres proposent de sanctionner les entreprises qui se délocalisent dans les pays du Sud, par des droits de douane, des hausses de TVA spécifiques, le boycott – bref, par du protectionnisme. Ce serait d’une rare injustice. Sanctionner les investissements des entreprises occidentales dans les pays du Sud, c’est condamner le Sud à la pauvreté. Les pays du Sud qui se développent sont ceux qui ont su attirer les investissements occidentaux – Corée du Sud, Singapour, Taiwan, Chine côtière, Malaisie… Ceux qui s’enfoncent dans le sous-développement sont ceux qui n’ont pas pu assez en bénéficier – l’Afrique, notamment. Lorsque l’on est internationaliste, une telle politique est indéfendable : aider le Sud, c’est renforcer l’aide publique au développement, c’est aussi faciliter l’investissement privé. Surtout, une telle approche serait inefficace : près de 80 % des investissements occidentaux sont réalisés au sein de l’OCDE. Bien sûr, il y a des délocalisations vers les pays en développement, c’est un drame pour les salariés qui les subissent, c’est aussi un phénomène destructeur pour certains secteurs, notamment nos industries à faible valeur ajoutée. Mais – contrairement à ce qui est généralement affirmé – il s’agit d’un phénomène qui n’est pas majeur d’un point de vue macroéconomique : les délocalisations vers le Sud ont un impact négatif limité sur la croissance française et européenne.

En fait, les délocalisations ont d’abord lieu au sein de l’OCDE, et singulièrement au sein de l’Union européenne. Ces délocalisations sont malsaines : elles ont pour origine la compétition féroce que se livrent les pouvoirs publics européens pour attirer les investissements internationaux, et les emplois induits. La fiscalité y joue un rôle central. Sous l’influence des libéraux, les Etats de l’Union laissent jouer la concurrence fiscale : que le meilleur gagne pour attirer les capitaux et les entreprises ! Cette concurrence a entraîné une baisse massive de la fiscalité des entreprises en Europe. Surtout, la concurrence fiscale est devenue déloyale. Certains Etats ont développé des régimes de « discrimination positive » en faveur des capitaux et des entreprises étrangers afin de les attirer sur leur territoire : ils ne leur appliquent pas la fiscalité nationale mais une fiscalité privilégiée (holdings financières aux Pays-Bas, régime des docks de Dublin, régime des impatriés au Royaume-Uni, centres de coordination en Belgique, fiscalité sur les revenus de capitaux au Luxembourg). Il est inadmissible que certains pays européens soient devenus des paradis fiscaux pour investissements internationaux. C’est catastrophique pour le financement des services publics. C’est inefficace, dès lors que tous les Etats se lancent dans ce dumping. La solution est simple : bannir la concurrence fiscale déloyale en Europe, harmoniser la fiscalité des entreprises. Ce doit est notre priorité politique dans la construction de l’Europe économique.

Piste n°2 : maintenir l’activité alors même que l’entreprise se retire.

Certains groupes qui souhaitent se séparer d’un site, d’une usine, préfèrent rechercher un repreneur, quitte à lui verser de l’argent pour assurer le déploiement d’une nouvelle activité, plutôt que de le fermer. Pourquoi ? D’abord, parce que le coût financier peut ne pas être supérieur à des licenciements « secs ». Ensuite, parce que le gain en termes d’image est important, comme l’ont montré a contrario des crises douloureuses comme celles de Lu ou de Danone. L’Etat doit favoriser ces comportements « citoyens ».

Je propose la mise en place d’un dispositif d’« aide anti-licenciement », comportant deux volets.

- Premier volet : aider, en amont, à la recherche du repreneur. Cette recherche est difficile pour le vendeur. Il s’agit en effet d’identifier quels secteurs économiques pourrait se développer sur le site. Ce sont, le plus souvent, des secteurs que le vendeur ne connaît pas. Ainsi, telle entreprise d’électronique grand public qui souhaite se séparer d’une usine d’emballage de K7 vidéo dans le sud de la France ne sait pas que, localement, un distributeur de produits alimentaires pourrait en assurer la reconversion dans l’emballage de conserves. Un soutien public pourrait être mis en oeuvre. Les Pouvoirs publics pourraient épauler l’entreprise dans cette recherche et, le cas échéant, mandater un cabinet de conseil pour le faire.

- Second volet : faciliter, en aval, la reprise. Une subvention (« prime de redéploiement ») pourrait être versée au vendeur à la conclusion de l’opération en fonction, par exemple, des emplois sauvegardés.

Piste n°3 : maintenir l’activité par intervention directe de l’Etat.

Il y a des cas justifiant la reprise par l’Etat d’activités qu’une entreprise ne peut ou ne veut maintenir en raison d’une prise en compte insuffisante de la viabilité à long terme. Ainsi par exemple, certaines entreprises ont des problèmes de liquidité à court terme, alors qu’elles sont solvables à long terme. Ainsi d’une start-up prometteuse qui a un incident de croissance. Emporté par sa préférence pour le court terme, le marché risque de les éliminer. Pourquoi ne pas envisager un relais ponctuel de la puissance publique, pour franchir l’obstacle, surtout dans des secteurs jugés porteurs ?Les secteurs stratégiques sont un autre exemple. Il y a des secteurs, des technologies, des savoir-faire vitaux pour notre indépendance économique et stratégique. L’industrie spatiale ou aéronautique,par exemple.

Naturellement, le risque est grand qu’une telle politique aboutisse à une demande systématique de reprise par l’Etat des sites en cours de fermeture. Pour éviter ce risque, une doctrine d’emploi précise serait nécessaire. La gestion de ce dispositif devrait par ailleurs être confiée à une institution autonome : une entreprise publique de capital-investissement. Elle viendrait en soutien des acteurs privés. Son rôle serait de reprendre les activités en danger justifiant une intervention, d’en assurer la restructuration et éventuellement le refinancement, puis de les restituer au secteur privé. Il s’agirait ainsi de « nationalisations temporaires ».

Dernière piste : traiter les conséquences des licenciements économiques.

C’est le sujet central tant il est vrai que, le plus souvent, il sera difficile d’éviter les licenciements. Cela renvoie à la question plus vaste de la sécurisation des parcours professionnels.

La sécurisation des parcours professionnels est une garantie collective nouvelle à laquelle le socialisme de la production doit contribuer de façon décisive

C’est une idée que j’ai déjà développée en 2002 et sur laquelle se penchent activement les partis de gauche et les syndicats.

L’enjeu est simple : la carrière à vie dans la même entreprise est terminée, les travailleurs changent de plus en plus de métiers et ces ruptures professionnelles sont sources d’inégalités profondes entre ceux qui les valorisent et ceux qui les subissent. La solution aussi est simple, dans son principe : il faut mutualiser les risques qui sont liés à la mutation économique, l’action collective doit prendre en charge la rupture professionnelle et garantir la transition de l’emploi perdu vers l’emploi nouveau. Avant, à l’époque où les statuts professionnels étaient la règle, c’était le poste qui était protégé. Désormais, ce sont le travailleur et sa trajectoire professionnelle qui doivent l’être. Les solutions pratiques sont beaucoup plus compliquées. Je crois que l’on dispose toutefois quelques éléments sérieux.

D’abord, il revient à l’Etat de prendre en charge la transition d’un emploi à l’autre. Les spécialistes parlent de l’organisation des « marchés transitionnels » : sur ces marchés, qui recouvrent l’ensemble des activités et démarches effectuées pour retrouver un emploi, l’Etat doit offrir un soutien logistique permanent. L’action de l’ANPE pourrait être renforcée pour développer de véritables « agences de transition », qui s’inspirerait des missions d’outplacement que les entreprises offrent parfois à leurs cadres sur le départ : bilan de compétence, soutien psychologique, soutien matériel – et ce de manière pérenne, jusqu’à l’obtention du nouvel emploi.

Ensuite, il faut chercher à rendre « transférables » les qualifications acquises dans une entreprise. Cela passe par la reconnaissance de ces qualifications dans les curriculum vitae, sous la forme d’une certification des acquis professionnels équivalente à un diplôme. Par exemple, les OS de Lu ont acquis une qualification élevée sur les machines de l’entreprise, mais cette qualification ne trouve plus de débouchés sur le territoire. Enfin, il faut faire un effort massif pour la formation continue.

On répète depuis longtemps que chacun de nous est appelé à faire plusieurs métiers au cours de sa carrière et que la formation tout au long de la vie est donc devenue une nécessité. Mais elle continue à ne pas exister aujourd’hui. L’idée est que chaque citoyen a droit à la même durée de formation. Ceux qui n’en ont pas bénéficié au moment de la formation initiale, parce qu’ils ont quitté tôt l’école, ont un « droit de tirage social » ultérieur. Ils bénéficieront d’une formation professionnelle gratuite, avec maintien de leur salaire et de leurs droits à pension pendant la durée de la formation.

Lutter contre les accidents du travail, quatrième chantier du socialisme de la production

On pouvait penser qu'avec la disparition du taylorisme et la tertiarisation de l'économie, les accidents du travail et les maladies professionnelles régresseraient. C'est tout le contraire : ils augmentent rapidement en France depuis le début des années 90. On constate même un début d'emballement : en 20022003, les accidents graves ont augmenté de presque 10 %. Et il ne s'agit pas de maladies psychologiques liées au stress, mais bien de maladies physique, pour l'essentiel des troubles musculo-squelettiques. Leur coût est important : il atteindrait 3% du PIB. D'où vient cette dégradation rapide ? Elle a pour origine les mutations du capitalisme.

Le capitalisme post-fordiste contemporain impose des conditions de travail difficiles : une polyvalence qui nécessite la maîtrise de plusieurs compétences ; un travail en équipes et en réseaux autonomes avec un accroissement des responsabilités, de la tension entre collègues de travail et la multiplication des ordres contradictoires. ; une pratique du juste-à-temps qui impose une réactivité maximale ; une satisfaction totale du client en termes de qualité.

Ce « productivisme réactif », selon la formule de Philippe Askenazy, génère une forte intensification du travail. Les emplois d’exécution sont rendus plus complexes, plus rapides : le veilleur de nuit fait aussi la comptabilité de l’hôtel ; la vendeuse dans la boutique de vêtements de marque doit changer les collections tous les quinze jours et non plus tous les trimestres, elle doit aussi multiplier ses argumentaires pour les clients. Les emplois d’encadrement deviennent plus physiques : le chef de rayon dans le supermarché ne se contente plus de donner des ordres aux magasiniers, il participe lui-même aux travaux logistiques et à la mise en rayon. Il n’est guère étonnant que ce « travail total », qui mobilise l’ensemble des capacité humaines, engendre un nombre croissant d’accidents du travail. Cette dégradation, pourtant, n’est pas une fatalité. Elle s’explique en grande partie par la faiblesse de la politique de prévention. La prévention des accidents était un élément important de l’organisation du travail dans les usines fordistes ; elle a été largement négligée jusqu’ici dans le contexte post-fordiste, jugé à tort moins dangereux. Cette politique de prévention se met en place de manière rapide aux Etats-Unis, depuis le milieu des années 90 : retour des « bureaux des méthodes », comme à l’époque fordiste, qui fixent les normes de travail ; multiplication de la documentation, des formations et des concours internes à la sécurité ; recours à des professionnels extérieurs (ergonomes…).

Les résultats sont spectaculaires. De 1995 à 2003, les accidents du travail ont diminué de 40 % aux Etats-Unis. Avec son programme Safety 21, General Motors a fait reculer les accidents du travail de 85% dans ses usines nord-américaines: le risque d’accident sur le même poste est douze fois supérieur chez Honda que chez General Motors. Le producteur d’aluminium Alcoa investit 100 millions de dollars par an dans la santé et la sécurité : son objectif « zéro accident » est officiellement atteint dans 40 % de ses établissements. Au total, le gain économique de cet effort sur les conditions de santé et de sécurité au travail est évalué à 1,2 % du PIB pour les Etats-Unis. L’Europe, et singulièrement la France, ne suivent pas ce chemin. Nous demeurons dans la seule logique de la réparation.

Pour en sortir, trois réformes sont nécessaires.

- D’abord, une prise de conscience politique et syndicale : jusqu’ici, les aspects quantitatifs du travail – le chômage – ont été dominants, occultant les questions qualitatives - les conditions de travail.

- Ensuite, des incitations sont nécessaires. C’est le cas aux Etats-Unis : la montée des accidents du travail a entraîné une forte hausse des primes d’assurance37, ce qui a décidé les directions d’entreprises américaines à mettre en oeuvre des politiques de prévention. Ce n’est pas le cas en France : le coût est mutualisé au sein de la branche « accident du travail » de la Sécurité sociale, supprimant tout lien financier entre la responsabilité de l’employeur et les prestations versées à l’accidenté. Pour tenter de pallier cela, une tarification modulable, en fonction de l’historique des accidents du travail de l’entreprise, a été introduite en 1995 mais elle a été à l’origine d’une externalisation des activités dangereuses vers de petites structures sous-traitantes parce que la modulation ne concernait que les grandes entreprises, les petites demeurant dans un régime de mutualisation intégrale. C’est le cas d’EDF, qui a externalisé l’entretien de ses sites nucléaires vers une kyrielle de sous-traitants moins regardants sur la sécurité du travail. Ainsi, 80 % des irradiations absorbées lors d’interventions sur les sites nucléaires d’EDF le sont par des employés extérieurs.

- La troisième réforme a trait à un renforcement des sanctions. En France, contrairement aux Etats-Unis, ces sanctions sont rares. Les inspecteurs du travail ne sont pas assez nombreux – 450 inspecteurs au total, soit un pour 12 000 salariés. Ils ne sont pas spécialisés et ont tendance à privilégier leur métier de base (le droit du travail) plutôt que les accidents du travail, qui nécessitent des connaissances médicales. Ils n’ont pas de pouvoir de police : ils dressent des procès-verbaux et c’est aux juges de prononcer les sanctions. Enfin, ils sont tenus au secret, alors que les inspecteurs américains peuvent médiatiser leurs inspections et ainsi peser à travers l’image de l’entreprise.